travailler au Québec en cas de pandémie

Quels sont vos droits légaux si vous vous sentez en danger ? Quand pouvez-vous travailler à domicile ? La CBC interroge des experts juridiques
Voici quelques réponses à vos questions sur vos droits en tant qu’employé, les obligations des employeurs et les mesures gouvernementales pour aider les travailleurs pendant la pandémie de COVID-19.

Il s’agit d’une situation en évolution, les gouvernements provinciaux et fédéral annonçant chaque jour de nouvelles mesures, de sorte que les politiques et programmes actuellement en place peuvent changer.

De nombreuses questions n’ont pas de réponse unique et directe : votre cas dépendra des spécificités de votre contrat, du fait que votre poste soit syndiqué ou non, et du fait qu’il relève de la compétence provinciale ou fédérale.

Qu’arrive-t-il aux personnes dont le lieu de travail ferme temporairement ou définitivement à cause du virus ?

Les procédures habituelles de l’assurance-chômage s’appliquent probablement dans ce cas ; cet article explique les détails, y compris l’aide annoncée par le gouvernement fédéral pour les personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi.

Si je suis obligé de m’auto-isoler, mon employeur doit-il quand même me payer ?

La Loi sur les normes du travail oblige les employeurs à payer un travailleur pour les deux premiers jours d’une absence pour raisons de santé – bien que de nombreux employeurs offrent des congés de maladie supplémentaires.

Toutefois, le gouvernement provincial versera aux travailleurs qui doivent s’auto-isoler 573 $ par semaine, pendant deux à quatre semaines. On s’attend à ce que le gouvernement fédéral mette en place un programme similaire.

Si vous êtes en mesure de travailler de chez vous pendant cette période, vous recevrez votre salaire habituel, auquel cas vous ne serez pas admissible au supplément gouvernemental.

Les écoles et les garderies sont fermées, et je dois m’occuper de mes enfants. Est-ce que je continuerai à être payé ?

La Loi sur les normes du travail prévoit 10 jours par an pendant lesquels un parent peut s’absenter du travail pour s’occuper d’un enfant. Comme dans le cas de l’auto-isolement, l’employeur doit verser le salaire du travailleur pour les deux premiers jours, mais il n’a aucune obligation légale au-delà – là encore, il peut y avoir des dispositions différentes dans des contrats spécifiques.

Si vous pouvez vous arranger pour travailler à domicile, vous devez recevoir votre salaire habituel.

Quelles sont vos options légales si vous êtes plus vulnérable au COVID-19 et que votre employeur vous demande de venir travailler ?

Normalement, vous devriez obtenir un certificat médical pour rester à la maison, explique Mariane Plamondon, associée du cabinet Langlois Lawyers, spécialisée dans le droit du travail et de l’emploi. Mais à l’ère du COVID-19, les services de santé étant mis à rude épreuve, l’obtention de ce certificat va mobiliser les ressources du système de santé.

« Si l’employeur n’a aucune raison de douter de la position de l’employé, il devrait permettre un congé dans ces circonstances, afin que la personne ne prenne aucun risque pour sa santé ou sa sécurité », dit Mme Plamondon.

Si votre employeur ne prend pas votre situation au sérieux, il existe plusieurs recours juridiques selon les circonstances, explique Jérémy Little, expert en droit du travail chez OLS Attorneys. « Vous avez droit à des aménagements raisonnables pour tout problème de santé que vous pouvez avoir ».

Puis-je être licencié pour avoir refusé de travailler dans un lieu qui, selon moi, me met en danger ?

La simple existence du COVID-19 ne constitue pas en soi une situation dangereuse, note Mme Plamondon. Elle ne constitue pas une raison légale pour un employé de refuser de travailler en vertu de la loi québécoise sur la santé et la sécurité au travail : les autorités de santé publique de la province n’ont pas cherché à fermer les lieux de travail et le risque est toujours considéré comme relativement faible.

La Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, la CNESST, dispose d’un mécanisme pour traiter toute situation où un désaccord entre un employeur et un employé au sujet de la sécurité au travail entraîne un refus de travailler. Dans une telle situation (qu’elle soit liée ou non à la COVID-19), un inspecteur de la CNESST interviendra et « déterminera immédiatement s’il existe ou non un danger qui justifierait le refus de travailler du travailleur », explique le site de la commission.

La décision prend effet immédiatement, note le site, et doit être respectée même si les parties ne sont pas d’accord avec elle.

Que se passe-t-il si vous occupez un emploi où vous êtes en contact étroit avec des membres du public dont certains ne respectent pas les demandes gouvernementales en matière d’auto-isolement ?

Les employeurs du Québec sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de leurs employés.

En même temps, « les employés ont le droit de dire aux membres du public qui devraient s’auto-isoler qu’ils doivent partir », dit M. Little.

Il n’y a pas de réponse juridique simple à la question de savoir ce qui constitue un emploi susceptible d’engendrer une telle situation, mais il y a une réponse sociétale simple, selon M. Little : tout le monde doit faire sa part, ce qui signifie respecter les directives en matière d’auto-isolement mais aussi contribuer à maintenir l’économie à flot.

« Il faut se rendre compte que les dommages causés à la société si tout le monde refuse d’aller travailler seront également assez graves », dit-il. « Regardez les industries dont nous dépendons. Que se passerait-il si tous les membres du secteur de la santé et des services sociaux refusaient de venir travailler ?

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